S’inscrire

Documents nécessaires pour l’inscription

Domaines

  • Licence municipale du domaine.
  • Registre sanitaire: à demander auprès du service de Santé de Valterra.
  • Certification d’inscription au Registre des actifs agricoles.
    Personne de contact du département de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche et de l’Alimentation:
    Consuelo Lorenzo.
    Teléfono: 928.117549.
  • Certificat d’inscription au Registre des emballeurs et embouteilleurs de vins et boissons alcoolisées.Personne de contact du département de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche et de l’Alimentation:
    Dolores Armas Santana.
    Teléfono: 928.458388.
  • Demande d’inscription au Conseil régulateur de l’appellation d’origine Vinos de Lanzarote.
    ( Téléchargez le modèle de demande d’inscription ).
  • Mémoire du domaine.
    (Téléchargez le modèle Mémoire de domaine ).
  • Plan du domaine.
  • Dans le cas d’une société, actes constitutifs et NIF de l’entreprise.
  • Modèle 036 de l’impôt sur les activités économiques.
  • Paiement d’une taxe au Conseil régulateur de 150 €.

Viticulteur

  • Demande d’inscription au Conseil régulateur de l’appellation d’origine Vinos de Lanzarote.
    (Téléchargez ici la demande d’inscription viticulteur ).
  • Document national d’identité de la personne qui s’inscrit.
  • Plans de situation des parcelles, indiquant leur référence cadastrale, c’est-à-dire la zone, la parcelle et la surface (à demander à la Mairie de la commune où se trouve la parcelle).
  • Certificat bancaire indiquant les 20 chiffres du compte en banque.
  • Titre de propriété.
  • Paiement d’une taxe de 10 10 €.